Termes et conditions

1. Présentation de l’entreprise

Franck Vella
Chauffeur privé / VTC – Transport de personnes
Adresse : Rue Raphael, 33470 Gujan-Mestras
Téléphone : 06 18 68 97 32
Email : vtcdubassindarcachon@gmail.com
SIREN : 989 406 657
SIRET : 989 406 657 00019
Site : www.vtcbassindarcachon.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités relatives aux services de transport de personnes réalisés par Franck Vella, chauffeur privé / VTC, à la demande du client.

Toute réservation implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

3. Prestations proposées

Franck Vella propose :

• Transferts toutes distances

• Transferts gares et aéroports

• Mise à disposition avec chauffeur

• Trajets privés, professionnels et touristiques

Le véhicule utilisé est conforme aux exigences légales VTC : assurance professionnelle, contrôle technique, confort et sécurité.

4. Réservation

4.1. Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• via le formulaire de contact du site,

• par téléphone,

• par email,

• via un devis préalable.

Toute réservation doit contenir les informations essentielles : lieu, date, heure, nombre de passagers, destination, demandes particulières.

4.2. Confirmation

La réservation n’est considérée ferme qu’après confirmation par écrit (SMS, email), envoyée par Franck Vella.

5. Tarifs et moyens de paiement

5.1. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent être :

• forfaitaires (ex : transferts),

• calculés selon la distance, le temps ou une mise à disposition.

Les tarifs incluent :

• le conducteur,

• le carburant,

• les assurances obligatoires,

• les éventuels péages prévus.

Les tarifs n’incluent pas :

• frais supplémentaires imprévus (péages non prévus, stationnement spécifique),

• demandes particulières du client.

5.2. Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

• espèces,

• carte bancaire,

• virement bancaire,

• paiement en ligne (si disponible).

Le paiement s’effectue à la fin de la prestation, sauf accord préalable différent.

6. Annulation, modification et frais

6.1. Annulation par le client

• Annulation plus de 24h avant la course : aucune pénalité.

• Annulation entre 24h et 2h avant la course : 50 % du montant de la prestation.

• Annulation moins de 2h avant la course ou no-show : 100 % du montant dû.

6.2. Retard du client

Un délai d’attente gratuit est accordé :

• 10 minutes pour un départ simple,

• 30 minutes pour un aéroport ou une gare.

Au-delà, un supplément d’attente pourra être facturé.

6.3. Modification

Toute modification doit être validée par le chauffeur.
Certaines modifications peuvent impliquer un ajustement tarifaire.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• respecter le véhicule,

• adopter un comportement correct et responsable,

• attacher sa ceinture de sécurité,

• ne pas transporter de produits prohibés, dangereux ou illégaux,

• ne pas fumer dans le véhicule.

Le chauffeur peut refuser la prise en charge d’un client en cas de comportement dangereux, insultant ou illégal.

8. Obligations du chauffeur

Franck Vella s’engage à :

• fournir un véhicule propre, entretenu et conforme aux normes VTC,

• respecter les horaires convenus,

• conduire en toute sécurité,

• assurer la confidentialité et la discrétion,

• proposer un service professionnel et courtois.

9. Responsabilité

Franck Vella ne pourra être tenu responsable en cas de :

• retard dû à des circonstances imprévisibles (accidents, embouteillages, météo…),

• perte d’un vol ou d’une correspondance si l’heure de départ prévue par le client est insuffisante,

• dommages causés par le client au véhicule, qui seront facturés.

Les bagages restent sous la responsabilité du client.

10. Force majeure

En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution de la prestation (intempéries, accident, panne, catastrophe naturelle…), la responsabilité du chauffeur ne pourra être engagée.
Une nouvelle solution ou un remboursement sera proposé selon le cas.

11. Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des réservations,

• la facturation,

• la communication avec le client.

Elles ne sont jamais vendues ou partagées.

Pour plus d'informations, se référer à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

12. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par email à :
📩 vtcdubassindarcachon@gmail.com

Franck Vella s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera traité à l’amiable en priorité.
À défaut, il pourra être porté devant les juridictions compétentes.

14. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV lors de la réservation.