Déclaration d'accessibilité

1. Engagement en matière d’accessibilité

Franck Vella s’engage à rendre son site internet www.vtcbassindarcachon.com accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap.

Cet engagement s’inscrit dans le cadre des obligations définies par :

• la loi n°2005-102 du 11 février 2005,

• le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA),

• la directive européenne (UE) 2016/2102.

Nous mettons tout en œuvre pour améliorer en continu l’accessibilité de notre site.

2. État de conformité

À ce jour, le site www.vtcbassindarcachon.com est :

➡️ Partiellement conforme au RGAA
En raison de certains éléments pouvant nécessiter des ajustements (structure HTML, contrastes, alternatives textuelles, navigation au clavier…).

Un audit complet d’accessibilité sera réalisé prochainement afin de mesurer précisément le niveau de conformité.

3. Contenus non accessibles

Les éléments suivants peuvent être momentanément non accessibles :

• certaines images sans alternatives textuelles optimisées,

• certains contrastes pouvant être insuffisants,

• certains éléments interactifs nécessitant des améliorations pour la navigation au clavier,

• potentiels problèmes de structure de titres (H1, H2, etc.),

• documents PDF non conformes.

Ces éléments seront corrigés progressivement lors des prochaines mises à jour du site.

4. Amélioration et mise à jour

L’accessibilité du site est en cours d’amélioration.
Les actions suivantes sont prévues :

• ajout ou correction des textes alternatifs,

• amélioration du contraste couleur / texte,

• optimisation de la navigation au clavier,

• vérification des formulaires et labels,

• amélioration de la hiérarchie des titres,

• mise en conformité progressive des contenus.

5. Assistance

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou un service du site, vous pouvez contacter le responsable du site pour obtenir une alternative accessible.

📧 Email : vtcdubassindarcachon@gmail.com
📞 Téléphone : 06 18 68 97 32
📍 Adresse : Rue Raphael, 33470 Gujan-Mestras

Nous ferons le nécessaire pour vous fournir une réponse rapide.

6. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou service du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez faire appel au Défenseur des droits.

Vous pouvez :

• Écrire un message en ligne : www.defenseurdesdroits.fr

• Contacter un délégué régional

• Envoyer un courrier (sans affranchissement) :
  Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

7. Date de la déclaration

La présente déclaration d’accessibilité a été établie le : 2025
Elle est mise à jour régulièrement afin de refléter l’évolution du site et son niveau d’accessibilité.